> Aujourd'hui, nous sommes le Jeudi 17 Octobre 2019

Mentions légales

primi sui motori con e-max

La section Tennis de Table de l'Amicale Laïque de Saint-Etienne de Montluc est heureuse de vous accueillir sur son nouveau site.

Editeur du site :

Amicale Laïque de Saint-Etienne de Montluc
Section Tennis de table
11 rue LAMENNAIS
44360 Saint-Etienne de Montluc
Tél.: 02.40.85.93.40

Responsable de la section : Pierre GILBERT

Responsable de la publication : Vincent MAUGAIN

Création et hébergement du site :

Création graphique : Joomla
Hébergement : OVH
Solution logiciel : Joomla

Conception – réalisation technique : Vincent MAUGAIN

Infographiste : Nadège CARLIER

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.alsem.asso.fr/tennisdetable, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont propriétés exclusives du Club tennis de table de l'amicale laïque de Saint-Etienne de Montluc. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express du Club. Seule reste permise l'utilisation à titre exclusivement privé et à des fins non commerciales.

Droit à l'image et liberté de communication

Le législateur a rédigé l’article 9 du code civil afin de protéger la vie privée de chacun. Dans tous les cas l’autorisation de la personne est requise pour la reproduction de son image. Toutefois les exigences de l’information légitime du public peuvent restreindre ce droit (article 10 de la convention européenne des droits de l’homme). Le droit à l’information fait disparaître la nécessité d’autorisation sous les restrictions suivantes :

•  Les personnes ne doivent pas faire l’objet d’un cadrage particulier, elles ne doivent pas être aisément reconnaissables.

•  En outre, les photographies ne doivent pas porter atteinte à la dignité des personnes photographiées.

La jurisprudence de la cour de cassation énonce que la liberté de communication des informations autorise la publication d’images des personnes impliquées dans un événement. Cela s’applique à tout sujet d’actualité ayant un caractère événementiel ou non.

Le Club de tennis de table de l'amicale laïque de Saint-Etienne de Montluc organise et participe régulièrement à des rencontres sportives. Ces manifestations se déroulent la plupart du temps dans des lieux ouverts au public. Des photos ou vidéos peuvent être prises à l’occasion soit par un professionnel de la presse, soit par un membre du club. Aucune exploitation commerciale n’est faite de ces images. Les photos ou vidéos prises par le Club n’ont pour seules destinations que l’illustration de ses supports de communication y compris son site internet dont l’adresse est la suivante : www.tennisdetable.alsem.asso.fr.

Il est impossible de faire signer à l’ensemble des spectateurs ou joueurs un document autorisant des prises de photos ou de vidéos. Mais, la nature publique des lieux et de l’événement créant l’actualité sportive font que toutes les images sont prises au vu et au su des intéressés. Sans opposition de leur part alors qu’ils sont en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé (article L226-1 nouveau du Code Pénal). Toutefois, l’image prise, doit être en lien étroit avec l’événement d’actualité relaté.

Toute personne souhaitant ne pas apparaître sur les photos et vidéos peut obtenir leur retrait ou floutage sur simple demande auprès du club.

Cadre01 Cadre02 Cadre03
Cadre08 Amicale Laïque de Saint-Etienne de Montluc
Section Tennis de Table
11 rue LAMENNAIS
44360 Saint-Etienne de Montluc
Cadre04
Cadre07 Cadre06 Cadre05

 

Copyright © 2012-2016 Club de Tennis de Table de l'Amicale Laïque de Saint-Etienne de Montluc (44)

Tous droits réservés.

Joomla est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.

Alsem asso tennis de table Alsem assoALSEM